1. Vous avez enregistré l’adaptation cinématographique des nouvelles de Maupassant, diffusée sur France 2, avez-vous le droit de le diffuser en classe ?
2. Vous avez acheté un documentaire sur les manchots de la banquise, avez-vous le droit de le diffuser en classe ?
3. Vous avez élaboré une fiche sur J. Koons, intégrant une de ses œuvres et des questions. Pouvez-vous mettre la fiche en ligne sur votre blog de prof ?
Réponses : 1. oui, intégralement / 2. oui, un extrait de 6 mn / 3. oui si l’accès est protégé par mot de passe.
Si vous vous posez l’une de ces questions ou d’autres encore sur l’utilisation de ressources protégées par le droit d’auteur en contexte pédagogique, voici des éléments de réponse…
Quelques liens pour tout savoir sur l’utilisation des oeuvres soumises au droit d’auteur dans le cadre de vos cours ou sur votre site / blog de prof.
Exception pédagogique au droit d’auteur, les accords sectoriels
- Le cadre législatif prévoit une exception pédagogique.
- Les domaines concernés, ce qui est autorisé et à quelles conditions, ce qui n’est pas autorisé :
Un article du SCEREN / CNDP :
- La télévision en classe, c’est enfin possible !
La directive officielle des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, publiée en 2007.
Le protocole d’accord transitoire
- Protocole d’accord transitoire sur l’utilistiton des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels, signé en juin 2009.
Pour les professeurs de français
- L’enregistrement des oeuvres littéraires et l’utilisation en classe.